R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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178.5. À compter du 1er janvier 2009, pour l’assuré dont l’invalidité totale a débuté avant le 1er janvier 2009, la prestation périodique initiale visée par le paragraphe 5 de l’article 63 est équivalente à la prestation en vigueur au 31 décembre 2008.
Décision CCQ-083791, a. 24.